📜 Mentions Légales

📌 Article 1. Objet du site

Le site lasalledebain-de-cecile.fr est destiné à informer le public et à permettre l’achat en ligne de produits commercialisés par ACM Bain. Il fournit un contenu à caractère non contractuel, susceptible d’être modifié ou mis à jour sans préavis.

👥 Article 2. Informations légales

• Propriétaire : ACM Bain – SASU, ZAC de Vaucanson, 23 avenue Marcel Dassault, 93370 Montfermeil, France
• SIRET : 942 540 691 00014
• TVA Intracommunautaire : FR14942540691
• Responsable de publication : ACM Bain – acmbain@gmail.com
• Webmaster : acmbain@gmail.com
• Hébergeur : Hostinger International Limited, 61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 4th floor, Larnaca, CY 6023, Chypre – www.hostinger.fr/contact

🛒 Article 3. Canaux de distribution

Les produits commercialisés par ACM Bain peuvent également être proposés sur plusieurs marketplaces partenaires, notamment Leroy Merlin Marketplace, ManoMano, Cdiscount et Rakuten.

Pour les commandes passées directement sur une marketplace, les modalités de commande, de paiement, de livraison, de réclamation et de retour peuvent être encadrées par les conditions propres à la plateforme concernée, sans préjudice des obligations légales applicables à ACM Bain en qualité de vendeur professionnel.

🛡️ Article 4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, notamment les textes, images, vidéos, logos, codes, éléments graphiques, visuels produits, mises en page et contenus éditoriaux, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L111-1, L112-2, L335-2 et suivants.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, extraction ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de ACM Bain, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

⚠️ Article 5. Responsabilité

ACM Bain s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.

ACM Bain décline toute responsabilité en cas d’interruption du site, de dysfonctionnement technique, d’intrusion frauduleuse, de virus, de perte de données ou d’utilisation inappropriée des informations publiées.

Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. ACM Bain ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes.

🔒 Article 6. Données personnelles

Le traitement des données collectées sur le site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) ainsi que la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Il peut exercer ces droits à tout moment en envoyant un e-mail à : savacmbain@gmail.com.

Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers non autorisés. Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement des commandes, au suivi de la relation client, aux obligations comptables, fiscales et légales applicables.

🧰 Article 7. Crédits

Ce site utilise le CMS PrestaShop. Le développement personnalisé, l’intégration de contenus et la maintenance fonctionnelle sont assurés par l’équipe d’ACM Bain.

Pour toute question technique ou administrative concernant le site, veuillez contacter : acmbain@gmail.com.