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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues par ACM Bain, société exploitant le site lasalledebain-de-cecile.fr, auprès de clients consommateurs ou professionnels.
En validant une commande sur le site lasalledebain-de-cecile.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV, conformément aux obligations d’information précontractuelle prévues par l’article L111-1 du Code de la consommation. Cette acceptation électronique a, conformément à l’article 1366 du Code civil, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, finitions, coloris, accessoires inclus et conditions d’utilisation sont indiqués sur les fiches produits.
Les photographies, visuels 3D, mises en scène, ambiances décoratives et rendus graphiques sont fournis à titre illustratif. Ils peuvent présenter de légères différences de teinte, de perception ou de finition selon l’éclairage, l’écran utilisé ou les conditions de prise de vue. Seuls les descriptifs techniques, dimensions et caractéristiques indiqués sur la fiche produit font foi.
Les prix sont affichés en euros. Ils s’entendent toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les éventuelles mentions fiscales spécifiques figurent sur la facture. ACM Bain se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées directement sur le site lasalledebain-de-cecile.fr.
Les produits commercialisés par ACM Bain peuvent également être proposés sur des marketplaces partenaires, notamment Leroy Merlin Marketplace, ManoMano, Cdiscount et Rakuten.
Pour toute commande passée sur une marketplace, le client reconnaît que la commande est également soumise aux conditions générales d’utilisation, aux règles de paiement, de livraison, de réclamation, de retour et de médiation propres à la plateforme concernée.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et les règles obligatoires imposées par la marketplace au moment de la commande, les règles de la marketplace prévalent pour la commande concernée, sans préjudice des obligations légales applicables à ACM Bain en qualité de vendeur professionnel.
Pour les commandes marketplace, les échanges SAV doivent être effectués en priorité via la messagerie ou l’espace client de la plateforme concernée, afin d’assurer le suivi officiel du dossier. Le client doit toujours indiquer son numéro de commande, son nom, la plateforme utilisée et tout élément utile au traitement de sa demande.
Le règlement est exigible intégralement à la commande. Les moyens de paiement proposés peuvent inclure, selon les disponibilités affichées au moment de l’achat : carte bancaire, virement bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, paiement en plusieurs fois ou toute autre solution de paiement sécurisée proposée sur le site.
Le paiement en ligne est traité par un ou plusieurs prestataires de paiement sécurisés. Les données bancaires du client ne sont pas stockées par ACM Bain sur les serveurs du site.
Pour les commandes passées sur une marketplace, le paiement est encaissé et sécurisé par la plateforme concernée selon ses propres conditions. ACM Bain n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
La commande est considérée comme définitive uniquement après réception du paiement intégral et confirmation par e-mail. Le client peut suivre le statut de sa commande depuis son espace personnel ou, pour les commandes marketplace, depuis l’espace client de la plateforme concernée.
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée par écrit avant l’expédition des marchandises. Une fois la commande expédiée, l’annulation ne peut plus être garantie et le client devra, le cas échéant, suivre la procédure de retour applicable.
En cas de refus de livraison injustifié, d’absence répétée au rendez-vous transporteur, d’adresse erronée ou de retour non conforme aux instructions communiquées, les frais réellement supportés par ACM Bain pourront être déduits du remboursement, dans les limites prévues par la loi.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ou, lorsque cette option est proposée, en point relais ou par transporteur spécialisé.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre estimatif et peuvent varier selon le produit, le transporteur, la destination, le volume de la commande, les contraintes logistiques ou les périodes de forte activité.
Pour les commandes passées sur une marketplace, les délais affichés sur la plateforme au moment de l’achat constituent la référence principale pour la commande concernée.
Le client doit vérifier l’état apparent des colis et des produits lors de la livraison. En cas d’avarie, de casse, de colis ouvert, de produit manquant ou de dommage visible, le client doit formuler des réserves précises, datées et détaillées sur le bon de livraison.
La mention générale « sous réserve de déballage » ne suffit pas à établir un dommage précis. Les réserves doivent décrire clairement le problème constaté, par exemple : « colis ouvert », « produit cassé », « angle droit abîmé », « vasque fissurée », « miroir brisé ».
Toute anomalie doit être signalée rapidement au service après-vente par e-mail à savacmbain@gmail.com, avec photos du produit, photos de l’emballage, numéro de commande et description du problème.
À défaut de réserves précises lors de la livraison et de signalement rapide, le traitement du litige transporteur peut être refusé ou fortement limité, sauf garantie légale applicable.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La demande de rétractation doit être adressée par écrit à savacmbain@gmail.com ou, pour les commandes passées sur marketplace, via la messagerie officielle de la plateforme concernée.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, propre, non installé, non utilisé au-delà d’une simple vérification, avec ses accessoires, notices, protections et emballages d’origine lorsque cela est possible.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur de livraison imputable à ACM Bain ou produit reconnu défectueux après analyse du service après-vente.
Les produits retournés endommagés, incomplets, installés, détériorés, salis, sans protection suffisante ou impropres à une remise en vente pourront faire l’objet d’une décote, d’un refus de remboursement ou d’une retenue correspondant à la perte de valeur constatée, dans les limites prévues par la loi.
Aucun retour partiel ne sera accepté sur les produits vendus par lot, revêtements, carrelages, faïences, panneaux, éléments associés ou références devant conserver une cohérence de série, de teinte, de bain ou de conditionnement.
Les produits personnalisés, fabriqués à la demande, configurés selon les spécifications du client ou réalisés sur mesure sont exclus du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Pour les commandes marketplace, le retour doit respecter à la fois le droit légal applicable et la procédure imposée par la plateforme. Aucun retour spontané, non déclaré ou envoyé à une adresse non validée par le service après-vente ne pourra être traité correctement.
Les produits vendus par ACM Bain bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise installation, d’une utilisation anormale, d’un défaut d’entretien, d’une modification du produit, d’un choc, d’une casse accidentelle, d’un montage non conforme, d’une pression d’eau inadaptée, d’un produit d’entretien agressif ou d’une intervention réalisée par un tiers non qualifié.
Le client doit conserver la facture d’achat, les photos du produit, les photos de l’installation et tout document utile permettant l’analyse du dossier SAV.
Pour les commandes livrées hors Union européenne, le client est considéré comme l’importateur du produit. Les éventuels droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou formalités administratives restent à sa charge exclusive.
Ces frais ne peuvent être imputés à ACM Bain et ne constituent pas un motif légitime de refus de livraison ou d’annulation après expédition.
Les marchandises restent la propriété de ACM Bain jusqu’au paiement intégral du prix, frais et accessoires compris.
Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables, notamment lors de la prise de possession physique du bien par le client ou par un tiers désigné par lui.
Lorsque cette option est proposée, le client peut bénéficier d’un paiement en plusieurs fois par l’intermédiaire d’un organisme financier partenaire, sous réserve d’acceptation du dossier par celui-ci.
Les conditions, échéances, frais éventuels, plafonds, refus ou acceptations relèvent exclusivement de l’organisme de financement concerné. Les informations détaillées sont présentées au client avant validation définitive du paiement.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la facturation, à la livraison, au service après-vente, à la gestion des garanties, à la relation client et au respect des obligations légales, comptables et fiscales.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ses droits par e-mail à : contact@lasalledebain-de-cecile.fr.
Pour les commandes passées sur une marketplace, certaines données sont également traitées par la plateforme concernée selon sa propre politique de confidentialité.
En cas de difficulté, le client doit d’abord contacter le service après-vente afin de rechercher une solution amiable.
Pour les commandes passées sur une marketplace, la réclamation doit être ouverte en priorité via l’espace client ou la messagerie officielle de la plateforme concernée, afin de respecter la procédure de suivi imposée par celle-ci.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ACM Bain.
Médiateur de la consommation désigné : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de JusticeAdresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, FranceSite internet : https://www.cm2c.net
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) ayant été fermée par la Commission européenne depuis le 20 juillet 2025, les demandes de médiation doivent être adressées directement au médiateur compétent ou via les dispositifs de recours applicables.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun. La loi applicable est la loi française, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence.
